La Classe
Directeur Générale Mme Anastasia Shevchenko
4, boulevard des Moulins. MC 98000 Monaco
E-mail : info@monacolaclasse.com
RCI : 18P09119
NIS : 8559A-1986
TVA : FR50000134196
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.monacolaclasse.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par La Classe L'entreprise individuelle au capital de 15000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Monaco sous le numéro 18P09119 dont le siège social est situé au 4, boulevard des Moulins, 98000 Monaco,
Adresse e-mail : info@monacolaclasse.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR50000134196
Le Directeur de la publication est Anastasia Shevchenko
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited , dont le siège social est situé au Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. , avec le numéro de téléphone : Veuiller cliquer ici + adresse mail de contact
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par voie postale au 4, boulevard des Moulins ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 1 – Objet
Ces conditions générales définissent les modalités de fourniture des prestations de formation par le prestataire au client.
Article 2 – Engagement du prestataire
Le prestataire s'engage à fournir ses prestations de formation en respectant les meilleures pratiques de l'industrie.
Article 3 – Responsabilité du prestataire
La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages prévisibles et ne peut excéder le montant total payé par le client.
Article 4 – Prérequis
Le client doit respecter les prérequis fonctionnels et techniques spécifiés pour chaque programme de formation. En cas de formation dans ses locaux, le client doit fournir l'équipement nécessaire.
Article 5 – Droits de propriété
Les supports de formation restent la propriété du prestataire.
Article 6 – Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées pendant la formation.
Article 7 – Sous-traitance - Personnel
Le prestataire peut sous-traiter certaines parties des prestations sans dégager sa responsabilité.
Article 8 – Conditions financières
Les prix, hors taxes et frais supplémentaires, sont indiqués dans le devis. Le client doit respecter les conditions de paiement spécifiées.
Article 9 – Moyens pédagogiques
Les formations sont assurées par des formateurs experts. Les groupes sont limités en taille pour favoriser les interactions.
Article 10 – Attribution de compétence
Tout litige sera soumis au tribunal de commerce compétent.
Article 11 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur.
Article 1 – Objet
Ces conditions définissent les modalités des formations à distance en classe virtuelle.
Article 2 – Engagement du prestataire
Le prestataire s'engage à fournir la formation avec professionnalisme.
Article 3 – Responsabilité du prestataire
La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages prévisibles et au montant payé par le client.
Article 4 – Prérequis
Le client doit respecter les prérequis techniques pour participer aux formations en ligne.
Article 5 – Droits de propriété
Les supports de formation restent la propriété du prestataire.
Article 6 – Confidentialité
La confidentialité des informations est maintenue pendant et après la formation.
Article 7 – Sous-traitance - Personnel
Le prestataire peut sous-traiter des parties des formations.
Article 8 – Conditions financières
Les prix, hors taxes, sont spécifiés dans le devis. Le client doit respecter les conditions de paiement.
Article 9 – Moyens pédagogiques
Les formations sont assurées par des formateurs experts avec des groupes limités.
Article 10 – Attribution de compétence
Les litiges seront soumis au tribunal de commerce compétent.
Article 11 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur.
Propriété Intellectuelle :
Le contenu du site La Classe, y compris les éléments graphiques, la structure, les textes, les logos, les photos, et autres éléments, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, et le droit des dessins et modèles.
Tout utilisateur du site peut uniquement utiliser son contenu à des fins personnelles et privées. Toute reproduction, distribution, ou utilisation commerciale est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de La Classe.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites en vertu des lois applicables.
Données à Caractère Personnel :
La Classe collecte et conserve les données personnelles que vous choisissez de fournir, notamment votre adresse électronique, pour des finalités liées à la commercialisation de ses produits. Ces finalités incluent l'identification des utilisateurs, la personnalisation de l'expérience sur le site, la gestion des promotions marketing, le suivi des échanges avec les utilisateurs, et l'analyse des préférences.
La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de La Classe dans le cadre de ses activités marketing. Lorsque vous fournissez des informations volontairement, vous consentez également à leur traitement, et vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
La Classe peut utiliser vos données pour des communications marketing électroniques avec votre consentement, notamment des enquêtes, des offres de produits, des promotions, des activités d'analyse marketing, et des invitations à des événements.
Vos données seront conservées pendant deux ans à compter du dernier contact, puis archivées de manière anonyme ou sécurisée.
La Classe peut partager vos données avec des tiers pour des activités de traitement conformes à ses instructions.
En tant que personne concernée, vous avez des droits, notamment l'accès, la correction, la suppression, la limitation du traitement, l'opposition au traitement, et le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
Les transferts de données hors de l'UE seront effectués conformément à la loi.
Conditions de Paiement et de Livraison :
Les options de paiement comprennent les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Le montant de la facture sera débité de votre carte de crédit.